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Lettre De Cachet

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Montpellier : elle reçoit un courrier à l'effigie de Pétain
En l'occurrence, il ne s'agissait pas d'un courrier qui se serait égaré pendant la guerre mais bel et bien d'une lettre portant le cachet de La Poste en date du 2 juin 2015.
L'état d'urgence ou le retour des lettres de cachet
Le lendemain des attentats du vendredi 13 novembre, l'état d'urgence a été déclaré en conseil des ministres et prorogé jusqu'au 26 février 2016.
Prison express pour un père de famille : «C'est une honte !»
«C'est inadmissible ! Cela tient de la lettre de cachet, du désir du Roi. On se trompe et bien sûr, pas d'excuse.
GAUMONT : Statuts à jour modifiés par CA du 8 mars 2016 - PDF (109Ko)
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par une insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire, ...

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